République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 15.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10097-A
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15 avril 2011 -
16h
PL-10097-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6
PL 10097
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30 août 2007 -
8h05
PL 10097 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6